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Traitement des données

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Droit de modification ou suppression de données personnelles :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant par mail à la page dédiée.

Condition Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Bruno Leyval, des services et autres produits présents sur le site. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos services et produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
1.2 – Toutes les commandes sont payables en Euros.
1.3 – Bruno Leyval se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : www.brunoleyval.fr
Toutes les commandes se fond à travers le service Paypal.

ARTICLE 3 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider ma commande après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.brunoleyval.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Bruno Leyval et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de services et de produits sont proposées selon acceptation de Bruno Leyval ou dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche INDISPONIBLE.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine et Monaco.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de payement sécurisé Paypal ou par virement bancaire .

ARTICLE 7 : SECURISATION
Le service Paypal fait l’objet d’un système de sécurisation.

ARTICLE 8 – RETOUR et ECHANGE
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition sur la page CONTACT.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.brunoleyval.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Bruno Leyval. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Bruno Leyval est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Bruno Leyval ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Bruno Leyval ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
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Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Bruno Leyval s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de Bruno Leyval, notamment par les lettres d’informations de Bruno Leyval auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
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PAIEMENT

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Date de dernière mise à jour : 25/04/2020